MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site internet www.olyre.fr est édité par :

Céleste Lebeau EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OLYRE, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 109490599

Adresse : 199 rue Saint-Maur, 75010 Paris, France
Adresse e-mail : celeste@olyre.fr
Téléphone : 07 69 25 43 01

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « Olyre ».

Direction de la publication

La directrice de la publication est Céleste Lebeau, en qualité d’entrepreneure individuelle.

Hébergement du site

Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify, fournie par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : www.shopify.com

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• CGU : les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Commande : toute commande de Produits effectuée sur le Site ;

• Compte client : espace personnel éventuellement créé par l’Utilisateur sur le Site ;

• Olyre : l’entrepreneure individuelle éditant le Site ;

• Produits : les articles proposés à la vente sur le Site, notamment les tapis de selle et accessoires équestres ;

• Site : le site internet marchand accessible à l’adresse www.olyre.fr ;

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Site.

2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les achats réalisés sur le Site sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité accessibles sur le Site.

Olyre peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

3. Fonctionnalités du Site

Le Site permet notamment aux Utilisateurs :

• de découvrir l’univers et les Produits Olyre ;

• de consulter les caractéristiques, photographies, disponibilités et prix des Produits ;

• de s’inscrire à la newsletter ;

• de créer, lorsqu’il est proposé, un Compte client ;

• de passer une Commande ;

• de contacter Olyre.

Les conditions contractuelles applicables aux Commandes sont précisées dans les Conditions générales de vente.

4. Informations relatives aux Produits

Olyre apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits.

Les photographies, couleurs et représentations visibles sur le Site sont destinées à présenter les Produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, l’éclairage des photographies ou les caractéristiques des matières et impressions.

Les informations essentielles concernant chaque Produit, notamment sa composition, ses dimensions, ses caractéristiques et ses conseils d’entretien, sont présentées sur sa fiche produit.

En cas de contradiction, les informations affichées sur la fiche produit au moment de la Commande prévalent.

5. Compte client et sécurité

Lorsque la création d’un Compte client est proposée, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables afin d’en préserver la confidentialité.

En cas d’utilisation non autorisée ou suspectée de son Compte client, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe et contacter Olyre à l’adresse celeste@olyre.fr.

6. Accès et disponibilité du Site

Olyre met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un incident technique ;

• d’une intervention de l’hébergeur ou d’un prestataire ;

• d’un événement indépendant de la volonté d’Olyre.

Olyre ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni exempt de toute erreur, sans que cela limite les droits légaux des consommateurs concernant les Commandes déjà conclues.

7. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes informatiques ;

• de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;

• d’introduire des virus, programmes malveillants ou contenus nuisibles ;

• de collecter les données d’autres Utilisateurs sans autorisation ;

• d’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits d’Olyre ou de tiers.

Olyre peut limiter ou suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• la marque et le nom Olyre ;

• le logo et le monogramme Olyre ;

• les dessins, motifs et modèles ;

• les photographies et vidéos ;

• les textes et contenus éditoriaux ;

• la présentation graphique et la structure du Site.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Olyre est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

La consultation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ses contenus.

9. Données personnelles

Olyre traite certaines données personnelles afin notamment :

• de gérer les Commandes et les livraisons ;
• d’assurer le service client ;
• de gérer les Comptes clients ;
• de prévenir la fraude ;
• d’envoyer des communications commerciales lorsque l’Utilisateur y a consenti ;
• de respecter ses obligations légales.

Les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données ainsi que les droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Olyre à l’adresse celeste@olyre.fr.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité du Site, conserver le contenu du panier et permettre le traitement des Commandes.

D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, peuvent être utilisés avec le consentement préalable de l’Utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le Site. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet exploités par des tiers.

Olyre n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.

12. Responsabilité

Olyre est responsable du fonctionnement du Site et de l’exécution des Commandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les Conditions générales de vente.

Olyre ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant :

• d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;
• d’une faute ou négligence de l’Utilisateur ;
• d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible ;
• d’une incompatibilité liée au matériel, au logiciel ou à la connexion internet de l’Utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

13. Convention de preuve

Les données enregistrées par le Site, les systèmes de paiement et les échanges électroniques peuvent être utilisées comme éléments de preuve des communications, Commandes et transactions intervenues entre Olyre et l’Utilisateur, sous réserve de la possibilité pour chaque partie d’apporter toute preuve contraire.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement Olyre à l’adresse celeste@olyre.fr afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGU ne le prive des protections impératives prévues par le droit français ou européen.